Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2024-7 - september-septembre 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/09/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.313-383 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Catherine Delforge, Auteur ;
François Cuvelier, Auteur
| 2024
La rapidité avec laquelle les vaccins contre la COVID-19 ont été développés et mis sur le marché a contribué à nourrir des craintes légitimes quant aux risques liés à leur administration et à leurs potentiels effets secondaires. D’emblée, certains de ces effets ont semblé minimes, alors qu...
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2024
Sommaire 1
La garde matérielle est un démembrement de l’administration de la personne et des biens de l’enfant.
Les parents sont les seuls titulaires de l’autorité parentale.
Le droit d’hébergement d’un enfant mineur est l’un des attributs de l’autorité parentale.
Ce droit d’héberg...
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Manon Coune, Auteur
| 2024
1. Introduction
2. Plan
3. Principes
4. Déchéance de l’autorité parentale
5. Impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale
6. Accueil familial
7. Tutelle officieuse
8. Recevabilité de la demande d’hébergement du tiers
9. Fondement de la demande d’hébergement du tiers
10. Conclusion
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2024
Sommaire 1
L’annulation d’un contrat qui produit ses effets ex tunc oblige en règle générale chacune des parties à restituer les prestations reçues en vertu du contrat annulé.
Sommaire 2
Lorsqu’un contrat de vente annulé a également été conclu à la suite d’une erreur du notaire instrum...
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Magali Servais, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
Les mesures de contraintes comme l’astreinte et l’exécution forcée prévues à l’article 387ter de l’ancien Code civil peuvent être utilisées par un parent qui souhaite voir ses enfants et exercer son droit aux relations personnelles. Ces mesures ne peuvent pas être imposées afin de contrai...
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2024
Sommaire 1
Les parties peuvent convenir de soumettre à l’arbitrage tous les différends ou certains des différends qui sont nés ou pourraient naître entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel (art. 1681 du C. jud.). Lorsqu’un litige est soumis aux juridictions judiciai...
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2024
Sommaire 1
Le livre 3 du Code civil, relatif au droit des biens, est, en principe, supplétif. Une exception à cette règle concerne les définitions : le législateur n’a pas voulu que les parties puissent modifier les définitions des droits réels et ainsi en créer de nouveaux. Le système des droi...
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2024
Sommaire 1
Les vendeurs d’une parcelle qui veulent conserver une partie de celle-ci commettent une inexécution grave qui justifie la résolution du contrat avec des dommages-intérêts complémentaires. Le fait qu’une clause standard du contrat de vente stipule que la superficie de la parcelle n’est pas garantie, n...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |