| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 506 - 25 september 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 645-700 p. / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Patrick Herbots, Auteur ;
Miet Driessen, Auteur
| 2024
Sommaire
Fin 2023, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3 jusqu'en 2035. Cependant, l'énergie nucléaire est une activité qui peut avoir de graves conséquences, comme l'ont montré, entre autres, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011). Les auteurs abordent succinctement la question...
Article : texte imprimé
2024
La Cour annule l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien [C]ode civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préa...
Article : site web ou document numérique
2024
Sommaire 1
Si les cours et tribunaux ont, en vertu de l’article 159 de la Constitution, le pouvoir et le devoir de vérifier, avant de lui donner effet, la légalité interne et la légalité externe de tout acte administratif sur lequel est fondée une demande, une défense ou une excepti...
Article : texte imprimé
2024
En vertu de l’article XX.225, §2 CDE, le § 1er n’est pas d’application lorsque l’entreprise en faillite, a réalisé au cours des trois exercices qui précèdent la faillite (ou au cours de tous les exercices qui précèdent la faillite si l’entreprise a été constituée depuis ...
Article : site web ou document numérique
2024
Les articles 1er, §2, 5° et l’article 12bis, §1er, 3° C. nat. exigent une connaissance minimale d’une des langues nationales égale au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues étrangères modernes. Il est nécessaire que l’étranger concerné dispose non seulement des aptitudes orales mais aussi...
Article : texte imprimé
2024
Un couple a été cité devant le tribunal correctionnel. L’amie bénéficiait d’allocations sociales plus élevées parce que le partenaire qui habitait chez elle (sans allocation) était domicilié ailleurs. Le partenaire a également été poursuivi en tant que coauteur. La coréité a été admise par le t...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 506 | Empruntable sur demande | Disponible |
