| Titre : | Le fiscologue, N°1848 - 13.09.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/09/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"La nouvelle obligation de déclaration à partir de l'exercice d'imposition 2024 relative à la location d'un bien immobilier ou à la constitution d'un droit réel d'usage sur un bien immobilier ne s'applique pas si les indemnités versées pour la location ou le droit réel d'usage "sont liées à des livr...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Récemment, à la suite d'un jugement non publié, une intéressante question parlementaire et sa réponse ont été publiées portant sur les conséquences fiscales de la distribution par une société dissoute d'un bien immobilier sur lequel elle avait accordé un droit de superficie à l'un de ses associés. Est...
Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur
| 2024
"La Cour de justice confirme que les organismes de gestion collective qui perçoivent auprès des utilisateurs les 'rémunérations équitables' dites 'compensatoires' pour l'usage de droits d'auteur ou de droits voisins, doivent appliquer la TVA aux commissions de gestion qu'ils retiennent sur ces rémunérations avant de les verser aux titulai...
Article : texte imprimé
2024
"Les personnes morales qui exercent un mandat d'administrateur dans une autre personne morale sont tenues de désigner une personne physique comme leur représentant permanent dans l'exercice de ce mandat (art. 2:55, CSA). Le ministre des Finances a été interrogé récemment sur le statut fiscal des revenus versés directement à ce repr?...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Un contribuable conteste son imposition dans le cadre d'une taxe provinciale sur les résidences secondaires (Flandre occidentale) au motif que le taux de cette taxe est beaucoup plus élevé que celui de la taxe provinciale applicable aux résidents permanents. Cette dernière s'élève à 22 ou 41 euros en fonction de la comp...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1848 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
