| Titre : | Le fiscologue, N°1849 - 20.09.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/09/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Depuis l'année dernière, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA selon la méthode de l'affectation réelle sont tenus de le notifier au préalable (par voie électronique) à l'Administration de la TVA (voyez notamment Fisc., nr. 1776 , p. 1). Depuis le début de cette année, la notification a été étendue aux assuj...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Selon l'Administration, les plus-values 'forcées' sont considérées comme 'réalisées' "au moment où l'indemnité a acquis la nature de créance liquide et certaine". Cette règle figure dans une courte circulaire que l'Administration consacre à la modification apportée à la fin de l'année dernière au régime de la taxation étalée...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur
| 2024
"Il y a une dizaine d'années, nous avions évoqué ici même une réponse surprenante du ministre des Finances à une question parlementaire portant sur le transfert des pertes en cas de 'filialisation' (Question parlementaire n° 235 du député Schiltz du 7 mars 2013, Q.R., Chambre, 2013-2014, n° 157, p. 299; voyez Fisc., nr. 1387 , ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1849 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
