Titre : | Le fiscologue, N°1850 - 27.09.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 27/09/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2024
"La semaine dernière, la Commission des normes comptables (CNC) a publié la version définitive de son avis sur "l'impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés" (avis 2024/07 du 11 septembre 2024). Comme dans son projet d'avis, la CNC estime que, pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité p...
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Erhard Vermeulen, Auteur
| 2024
"La loi du 16 mai 2024 "portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal" est publiée au Moniteur belge du 21 juin 2024. L'objectif de cette loi est d'adapter les dispositions pénales du code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992) et du code de la TVA (CTVA) au nouveau code p...
Article : texte imprimé
Jarno Bourguignon, Auteur ;
Julie Engelen, Auteur
| 2024
"L'année dernière, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt de principe que, lorsque l'Administration veut effectuer une visite dans des locaux (en l'espèce privés), elle a besoin du consentement préalable du contribuable; en outre, ce consentement doit être permanent pendant toute la visite (Fisc., nr. 1802 , p. 2). Puisqu...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La suppression, en 2016, de l'exemption de la TVA pour les jeux de hasard ou d'argent en ligne, annulée en 2018 avec maintien de la TVA payée entretemps, a amené un certain nombre d'organisateurs de jeux de hasard et d'argent à tenter de récupérer la TVA ainsi payée. Mais les cho...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1850 | Empruntable sur demande | Disponible |