| Titre : | Bulletin des assurances, 28 - Dossier 2024 - Protection des données en assurance: bilan après six années d'application du RGPD |
| Titre original: | Gegevensbescherming bij verzekeringen: balans na zes joaar toepassing van de AVG (GDPR) |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 292 p. / 24 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Liese Kuyken, Auteur
| 2024
Tout comme pour beaucoup d’autres organisations, l’intérêt légitime constitue pour les assureurs une base juridique intéressante pour le traitement de données à caractère personnel, étant donné qu’il offre des possibilités lorsqu’un traitement n’est pas suffisamment lié au contrat d’assurance, lorsqu’il n...
Article : texte imprimé
Florine De Ridder, Auteur ;
Johan Vandendriessche, Auteur
| 2024
Les principaux acteurs du traitement de données à caractère personnel en vertu du RGPD sont indéniablement le responsable du traitement et le sous-traitant – même si le champ d’application du RGPD est beaucoup plus large (et vise également d’autres acteurs, dont notamment la personne concernée, les autorités de co...
Article : texte imprimé
Ly Chheng Chhor, Auteur
| 2024
Les données concernant la santé sont, au titre de données de catégorie particulière, soumises à l’application des principes dérogatoires par le législateur européen. Déjà sous l’égide de la Directive européenne de 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à car...
Article : texte imprimé
Jean-Christophe André-Dumont, Auteur
| 2024
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) a introduit le concept de « Délégué à la protection des Données ?...
Article : texte imprimé
Dirk De Bot, Auteur
| 2024
problématique des flux transfrontaliers de données. Le terme « transfert transfrontalier de données » fait référence au transfert de données à caractère personnel vers des pays dits tiers, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans la mesure où cette contribution est destinée au dossie...
Article : texte imprimé
Laure-Anne Nyssen, Auteur
| 2024
Les mesures de prévention et de répression de la fraude à l’assurance sont indispensables pour l’équilibre du secteur. Il est primordial que les garanties offertes soient en adéquation avec la réalité du risque. Il en va non seulement de la stabilité de l’activité économique des ass...
Article : texte imprimé
Johan Vandendriessche, Auteur ;
Florine De Ridder, Auteur
| 2024
La mise en oeuvre du RGPD est réalisée par le biais d’une combinaison d’une mise en oeuvre par la sphère publique et par la sphère privée. Dans le cadre de la mise en oeuvre par la sphère privée, l’action en réparation (article 82 du RGPD) occupe un...
Article : texte imprimé
Chloé Antoine, Auteur ;
Hervé Jacquemin, Auteur
| 2024
Au niveau de l’Union européenne, le droit du numérique est marqué par l’adoption sans cesse croissante de textes visant à encadrer des thématiques diverses telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou le partage de données. Dans de nombreuses situations, ces textes s’appliqueront en même t...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 28 | Non empruntable | Exclu du prêt |
