Titre : | Le fiscologue, N°1852 - 11.10.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/10/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Le 3 octobre dernier, le SPF Finances a publié sur Fisconetplus un avis précisant les cas dans lesquels la nouvelle annexe 270 MLH ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt sur les revenus (voyez sous "Impôts sur les revenus", "Directives et commentaires administratifs", "Avis", "Article 307, § 2/2, CIR 92 - Annexe ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Fidèle à sa jurisprudence selon laquelle les frais liés à des avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d'entreprise ne sont déductibles que si la société démontre que leur octroi rémunère des prestations réellement fournies, la Cour d'appel d'Anvers vient de rejeter les frais engagés par une sociét...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"En Région flamande (tout comme dans les autres Régions, mais selon des réglementations propres), les actions et parts d'une 'société familiale' obtenues par voie de succession peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un taux réduit de l'impôt successoral (à savoir, 3 % pour les acquisitions en ligne directe et entre époux, partenaires c...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Samuel Vanthienen, Auteur ;
Filip Smet, Auteur
| 2024
"Dans le cadre de l'impôt des sociétés, le législateur a prévu une sorte de base imposable minimale lorsque le bénéfice imposable est rectifié moyennant un avis de rectification ou une imposition d'office, avec un accroissement d'impôt d'au moins 10 %. La Cour constitutionnelle est actuellement saisie de plusieurs questions préjudicielles concern...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Selon la Cour d'appel de Gand, un chalet situé dans un domaine récréatif, dans lequel il n'est pas permis de résider, ne constitue pas une habitation au sens de l'article 2.9.4.2.11, § 2, 1°, CFF, dont la pleine propriété empêcherait l'application du taux réduit pour l'acquisition ultérieure d'une habitation destinée à accueillir la...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1852 | Empruntable sur demande | Disponible |