| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 507 - 9 oktober 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.701-748 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Patrick Herbots, Auteur ;
Miet Driessen, Auteur
| 2024
Fin 2023, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3 jusqu'en 2035. Cependant, l'énergie nucléaire est une activité qui peut avoir de graves conséquences, comme l'ont montré, entre autres, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011). Les auteurs abordent succinctement la question de ...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’article 4, paragraphe 2, et l’article 5 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, lus à la lumière du vingtième considérant de cette directive,
doivent être interprétés en ce sens que :
un consommateur doit toujours avoir la possi...
Article : texte imprimé
2024
L’article XX.174, alinéa 3, du Code de droit économique ne viole pas les articles 10 et 11 Const. en ce que l’effacement des dettes nées de contrats de crédit ayant été conclus ensemble par des conjoints et dont bénéficie le conjoint failli-personne physique à la suite de l’effacement...
Article : texte imprimé
2024
La loi oblige un tiers saisi à faire une déclaration exacte et circonstanciée de ce qu’il doit au débiteur saisi, objet de la saisie. Cette obligation tend à offrir au créancier saisissant une transparence sur les droits et créances du débiteur saisi à l’égard du tiers sai...
Article : texte imprimé
2024
La mère souhaite que son enfant soit inscrit dans une école communale où il aura la possibilité de suivre un cours de morale non confessionnelle, alors que le père préconise une école catholique où l’enfant pourra suivre un cours de religion. La cour considère que les deux éc...
Article : texte imprimé
2024
Un procès-verbal d’une audition doit être une transcription fidèle de cette audition, à savoir les questions et les réponses, mais aussi des circonstances particulières (article 47bis C.I.cr., tel qu’il était applicable au moment des faits). Ces circonstances particulières concernent des choses qui se produisent a...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 507 | Empruntable sur demande | Disponible |
