| Titre : | Journal de droit fiscal, 9-10 - août-septembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 16/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jdf_2023_9-fr |
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Article : site web ou document numérique
Jacques Malherbe, Auteur ;
Mathieu van Overeem, Auteur
| 2024
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2024
Lorsque les conditions d'application du délai d'imposition de cinq ans de l'article 354, al. 2, CIR92 (exercice d'imposition 2006) sont réunies, l'impôt ne peut être établi dans le délai prolongé que sur les revenus soustraits à l'impôt sans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, et non sur la totalité d...
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2024
I. La déclaration d'un revenu à titre de revenu exempté alors qu'il est imposable a pour conséquence que le revenu n'est pas déclaré au sens de l'article 358, § 1er, 2°, CIR92.
II. L'application du principe général interdisant l'abus du droit de l'Union européenne à des faits antérieurs à l'arrê...
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2024
I. La convention belgo-coréenne prévoyant l'imputation sur l'impôt belge afférent à des intérêts de source coréenne d'une quotité forfaitaire d'impôt étranger égale à 20 % du montant des intérêts compris dans la base imposable du résident belge et visant les intérêts qui peuvent être imposés en Cor?...
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