Titre : | JTT, N°1488 - 20 mai 2025 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/05/2024 |
Année : | 2024 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtt_2024_14-fr |
Dépouillements
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2024
"Le transfert porte sur une entité économique qui garde son identité lorsqu'une association sans but lucratif poursuit sans interruption une activité d'aide à la jeunesse organisée sous la forme d'un accueil structuré en trois services bénéficiant des mêmes agréments ; que cette activité repose sur la main-d'œuvre des travailleurs assurant...
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2024
"Un travailleur peut, face à une inexécution suffisamment grave des obligations de son employeur, à ses risques et périls, résoudre un contrat, s'il le notifie. Ce droit n'est pas soumis à des conditions, ni à l'existence de circonstances exceptionnelles, ni à l'envoi préalable d'une mise en demeure.
Le manquement ...
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2024
"La réintégration d'un travailleur protégé licencié sans respecter une des procédures prévues par la loi du 19 mars 1991 doit être demandée soit par le travailleur, soit par l'organisation syndicale qui a présenté sa candidature aux élections sociales.
Le mandat confié par l'organisation syndicale à la centrale syndicale pour...
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2024
"Le tribunal du travail est compétent pour connaître des contestations fondées sur le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, quelle que soit la qualité (contractuelle ou statutaire) de l'agent.
Un allègement des exigences d'efficience peut constituer un aménagement raisonnable, tout comme la pre...
Exemplaires (1)
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