| Titre : | JDE, N°310 - 15 juin 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/06/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2024_6-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ;
Romain Mertens, Auteur
| 2024
"Dans le secteur privé, la Cour de justice envisage les politiques de neutralité sous l'angle de la discrimination indirecte, et requiert qu'un besoin véritable puisse être démontré. Dans le secteur public, la Cour de justice octroie une large marge d'appréciation aux États membres et à leurs différents niveaux de...
Article : texte imprimé
Antoine Parry, Auteur
| 2024
"Le Brexit est à l'origine d'une multitude d'arrêts, reflétant son impact particulier sur les individus ainsi que, plus généralement, sur le plan constitutionnel. Les ressortissants britanniques au sein des institutions européennes sont parmi les plus directement touchés par les conséquences immédiates du retrait du Royaume-Uni. Le contentieux lié ...
Article : texte imprimé
Chiara De Capitani, Auteur
| 2024
"Un mineur réfugié bénéficie d'un droit au regroupement familial avec ses parents et avec sa sœur, même majeure lorsque celle-ci dépend de manière totale et permanente de l'assistance de leurs parents. Une demande de regroupement familial par un réfugié mineur non accompagné ne peut être qualifiée de tard...
Article : texte imprimé
Caroline Mascret, Auteur
| 2024
"La Cour se prononce sur la question des plateformes techniques, proposées aux pharmaciens d'officine, dont le but est de vendre en ligne leurs médicaments non soumis à prescription. La Cour de cassation française assimilait ces entreprises à des intermédiaires non titulaires d'un diplôme de pharmacien. La Cour valide la...
Article : texte imprimé
2024
"La Commission européenne a continué à déployer son plan d'actions relatif à la « fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle ». La Cour de justice a rendu près d'une vingtaine d'arrêts concernant les libertés de circulation et l'imposition directe des entreprises et des particuliers : ils confirment une jurisprudence bien é...
Article : texte imprimé
2024
"L'Union européenne réussit à faire atterrir son programme ambitieux de réformes législatives sur la réduction des gaz à effet de serre, concernant l'ajustement à l'objectif « 55 ». L'année écoulée est cependant caractérisée par la difficulté de confirmer certaines avancées législatives ou réglementaires favorables à la protection de la biod...
Exemplaires (1)
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