| Titre : | RABG, 2024/10 - 15 mei 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rabg_2024_10-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2024
"Une amende pour cartel relève de l'interdiction de déduction de l'article 53, 6° CIR92, mais pas les intérêts sur le paiement étalé." (Extrait de RABG 2024/10)
Article : texte imprimé
Charlotte Lardenoit, Auteur ;
Eva Nackaerts, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"L'article 206 CIR92 s'applique dès qu'une association est assujettie à l'impôt des sociétés et suppose qu'au moment de la déduction, la preuve soit rapportée de l'existence de pertes antérieures qui remplissent les conditions légales de déductibilité.
Les pertes encourues par une association lors d'une période imposable au cours de la...
Article : texte imprimé
Méhdi Zagheden, Auteur ;
Ralph Verduyn, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"L'article 197 CIR92, tel qu'applicable dans le présent litige, ne prescrit nullement que des bénéfices dissimulés peuvent être repris comme dépenses non admises dans la base imposable et donc être imposés une seconde fois en sus de la cotisation distincte de l'article 219 CIR92. Il s'agit en l'occurrence de bénéfices dissimu...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024
"Le législateur a utilisé la définition d'« entreprises où s'effectue un travail en équipe » et le critère inhérent à cette définition d'équipes qui « font le même travail [...] en ce qui concerne son ampleur » pour, d'une part, décrire sans sélectivité sectorielle les entreprises qu'il visait et, d'autre part, conte...
Article : texte imprimé
Jan Tuerlinckx, Auteur ;
Winnie Milbou, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"La notion d'« abus fiscal » contient un élément objectif et un élément subjectif. S'agissant de l'élément objectif de l'abus fiscal, l'article 344, § 1er CIR92 requiert que l'opération en cause ait pour effet que le contribuable échappe à l'impôt en se plaçant soit en-dehors du champ d'application d'une disposition qui pr...
Article : texte imprimé
Dorian Reynaerts, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Lorsque, en violation d'une jurisprudence (de cassation) constante, l'administration fiscale établit et/ou maintient une imposition, sans la moindre motivation et, plus grave encore, en ignorant purement et simplement l'existence de cette jurisprudence constante, elle n'agit pas comme il sied à une autorité raisonnable et prudente.
Une telle attitude manifesteme...
Article : texte imprimé
Tobias Andries, Auteur
| 2024
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