| Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°8/2024 - 26 août 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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2024
La déclaration à l’ISoc de l’exercice comptable 2023 est la première à laquelle une annexe spéciale (270 MLH) doit être jointe si votre société déduit des loyers. À quoi devez-vous faire attention ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.1)
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2024
Une SRL dépose des comptes annuels corrigés, qui incluent un tantième. Le fisc refuse la déduction du tantième, au motif qu’il ne figurait pas dans les comptes annuels initiaux. À qui la justice a-t-elle donné raison, et pourquoi ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.3)
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2024
Votre société utilise pour ses activités une partie d’un bâtiment dont elle est propriétaire, usufruitière ou locataire, alors que le reste du bâtiment vous sert de logement. Vous souhaitez à présent rénover ce bâtiment. Qui doit payer la TVA, quel est le taux applicable, quelle partie...
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2024
Lors de la liquidation d’une société détenant un immeuble, la plus-value «constatée» sur l’immeuble constitue un revenu imposable pour la société et fait partie du bonus de liquidation. Qu’est-ce que cette plus-value constatée, et comment est-elle calculée ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.6)
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2024
Si votre société met gratuitement un vélo à votre disposition ou à celle d’un ou plusieurs de ses travailleurs, elle doit, à partir de l’année de revenus 2024, mentionner cet avantage sur la fiche fiscale (281.10 ou 20) à déposer début 2025. Pourquoi cette soudaine obligation, puisque cet avantage n...
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2024
Une société qui peut verser des dividendes avec un taux de précompte mobilier (Pr M) de 15 % fusionne avec une société constituée avant 2013 (qui n’a donc pas droit à ce taux). La société fusionnée pourra-t-elle encore verser des dividendes avec 15 % de Pr M ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS8/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
