| Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°11/2024 - 7 octobre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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2024
Un entrepreneur occupe un logement appartenant à sa SRL et est donc imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Le fisc refuse la déduction des frais liés à l’habitation, au motif que l’entrepreneur n’aurait pas fourni de service supplémentaire en échange de l’ATN… (Extr...
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2024
Le fisc doit respecter des délais pour contrôler et modifier des déclarations aux impôts sur les revenus. Jusqu’à quand ces délais courent-ils ? Que faut-il conserver dans cette perspective, et durant combien de temps ? (Extrait de ACS, 11/2024, p.3)
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2024
Le précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes peut être de 30, 20, 15 ou 5 %. Quel taux sera dès lors applicable au dividende que vous souhaitez vous verser cette année ou l’année prochaine ? Pouvez-vous ou devez-vous tenir compte des éventuelles réformes du prochain gouvernement fédéral ? (Extrait de ACS, 11/2024, p.4)
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2024
Lorsque votre société réalise une plus-value sur la vente d’un bâtiment, elle peut normalement la faire taxer de manière étalée, si elle réinvestit le prix de vente. Le réinvestissement le plus intéressant est celui qui porte sur un autre bâtiment. Pourquoi ? Et qu’est-ce qui peut être cons...
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2024
Le dirigeant d’une SRL a, voici des années, acheté la nue-propriété d’un immeuble, sa société en ayant acquis l’usufruit. Il voudrait à présent le revendre. Il envisage de racheter l’usufruit de sa SRL à sa valeur comptable, puis de vendre la pleine propriété à titre...
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2024
Supposons qu’un conflit sérieux oppose deux actionnaires d’une SRL. Il serait alors préférable que l’un d’entre eux vende ses actions à l’autre. Peut‑on demander à la justice d’imposer cette vente ? (Extrait de ACS, 11/2024, p.7
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2024
Monsieur A possède deux SRL. À un moment donné, il vend à l’une d’elles sa participation dans l’autre. Le fisc l’impose sur le prix qu’il reçoit, au motif qu’il est trop élevé. À juste titre, d’après la justice. Pourquoi ? (Extrait de ACS, 11/2024, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS11/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
