| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2024-8 - oktober - octobre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.385-454 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Annekatrien Lenaerts, Auteur
| 2024
Cette contribution examine si et dans quelle mesure le système de responsabilité objective du fait des produits défectueux, harmonisé par la Directive 85/374/EEG, s’oppose à la demande de la personne lésée, à l’égard d’un participant au processus de production et de distribution, d’indemnisation du domma...
Article : texte imprimé
Florian Stautemas Baele, Auteur
| 2024
Dans cette contribution, nous analysons le champ d’application de la responsabilité pour les dommages causés par des personnes atteintes de troubles mentaux. La Cour de cassation a considérablement restreint ce champ en interprétant le concept de troubles mentaux d’une manière très étroite. Pour ce faire, la Cour i...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Un légataire à titre particulier d’une somme d’argent est qualifié de créancier de la succession en ce sens que, par l’acceptation, il n’acquiert pas automatiquement la propriété mais doit demander le paiement de la somme d’argent aux héritiers et légataires à titre unive...
Article : texte imprimé
Pascaline Goffin, Auteur
| 2024
1. Faits et décision de la cour
2. Analyse de l’arrêt
Conclusion
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Sur la base de l’ensemble des dispositions législatives et de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, il y a lieu de conclure que, dès lors que le fondement matériel de la norme de responsabilité invoquée consiste dans le fait qu’un produit défect...
Article : texte imprimé
2024
Le trouble mental visé à l’article 1386bis du Code civil exige une altération persistante de la capacité de discernement, inhérente à la personne. Une altération temporaire due à une circonstance particulière ne suffit pas. (Extrait de RGDC, 8/2024, p.425)
Article : texte imprimé
2024
Du fait que tant le divorce que les mesures provisoires réputées urgentes (art. 1253ter/4, § 2, du C. jud.) peuvent être portés dans un même acte devant le même tribunal de la famille (art. 1254, § 1, sixième alinéa, du C. jud.), il ne peut être déduit qu’il s’agirait d’une...
Article : texte imprimé
2024
Un mariage de complaisance sur la base duquel une personne a obtenu son titre de séjour légal et qui a été constaté par une décision judiciaire passée en force de chose jugée, constitue, sans plus, un fait personnel grave au sens de l’article 1, § 2, 4° du Code de la nationalit...
Article : texte imprimé
2024
Lorsqu’une convention de cession d’actions prévoit que les parties conviendront ultérieurement d’un prix ou feront déterminer ce prix par un expert, mais qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que les parties se sont entendues sur un quelconque prix ou qu’un expert a...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Le groupe de contrats ne constitue pas en soi une source de dérogation à l’article 1165 de l’ancien Code civil. La circonstance que plusieurs conventions se rattachent à une même opération immobilière et puissent, sous cet angle, constituer un groupe de contrats n’implique pas que ce g...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 8/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
