| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 508 - 23 oktober 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.749-796 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Niels Vandezande, Auteur ;
Frank Hoogendijk, Auteur
| 2024
L’ordonnance sur les marchés des crypto-actifs (« MiCAR ») vise à créer un cadre réglementaire complet pour certains crypto-actifs, à savoir les tokens liés à des actifs et les e-moneytokens (également connus sous le nom de « stablecoins ») et d’autres crypto-actifs non couverts par la législation financière existante d...
Article : texte imprimé
2024
L’article 347-1 de l’ancien Code civil, lu en combinaison avec l’article 353-18, alinéa 1er, première phrase, de l’ancien Code civil, viole les articles 10 et 11 Const. en ce qu’il s’oppose à ce qu’une personne majeure qui a déjà bénéficié d’une adoption sim...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’article 17, alinéa 1er du Code judiciaire exige que la personne qui intente une action civile ait un intérêt propre, c’est-à-dire un intérêt personnel et direct ; une personne morale n’a un intérêt propre à réclamer une indemnisation que pour un dommage qui consiste soit en u...
Article : texte imprimé
2024
L’utilisation du terme « expert » dans le cadre de l’évaluation des véhicules en vue de leur vente ne porte pas atteinte à la protection du titre professionnel d’« expert en automobiles » conformément à la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la professi...
Article : texte imprimé
2024
Un accompagnateur universitaire a été licencié à la suite de plusieurs plaintes d’étudiants pour abus de position et comportement toxique. L’accompagnateur a estimé que les plaintes étaient non fondées et a demandé des dommages et intérêts pour licenciement manifestement déraisonnable.
Dans la procédure devant le Tribuna...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 508 | Empruntable sur demande | Disponible |
