Titre : | Le fiscologue, N°1853 - 18.10.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/10/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Une fois par an, le Service des décisions anticipées (SDA) donne un aperçu de son travail dans le rapport qu'il publie sur ses activités au cours de l'année écoulée. Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est que le SDA y aborde notamment diverses opérations qui lui ont été...

Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Dans les cas où des plus-values sur actions et parts sont imposables comme 'bénéfices et profits occasionnels' dans le chef des particuliers, les frais supportés doivent pouvoir être déduits de la base imposable. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une discrimination injustifiée, estimait la Cour constitutionnelle l'année dernière. ...

Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024

Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1853 | Empruntable sur demande | Disponible |