| Titre : | JDE, N°312 - 15 octobre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_8-fr/doc/jtde2024_8p373 |
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2024
"Discours prononcé lors du colloque sur le thème des loteries en Europe organisé par la Loterie nationale dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne à Bruxelles le 19 avril 2024." (Extrait du JDE n°312)
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"Saisie de questions préjudicielles dans le cadre de campagnes promotionnelles menées par des pharmacies, la CJUE a dans un premier temps exclu l'applicabilité des dispositions de la directive 2001/83 (« directive médicaments ») relatives à la publicité pour les médicaments. Son analyse était fondée sur une distinction — discutable — entre promotion d'un médicament ...
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"La Cour se prononce sur la notion de juridiction dans le cadre du renvoi préjudiciel. À la suite de la publication en ligne, accessible au grand public, d'une décision sanctionnant une athlète pour dopage, la Commission d'arbitrage autrichienne posait des questions relatives à l'interprétation du règlement général sur la pr...
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"La Cour de justice estime que la conservation généralisée des adresses IP par les fournisseurs de communications électroniques ne saurait être qualifiée d'ingérence « grave » à condition que ces données soient conservées selon des modalités techniques garantissant qu'il soit exclu que cette conservation puisse permettre de tirer des conclusions pr...
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"Le législateur européen a adopté deux directives concernant les organismes pour l'égalité de traitement ainsi qu'une directive sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Au cours de la période écoulée, une collaboration objective entre la Cour de justice de l'Union, la Cour européenne des droits humai...
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2024
"L'année écoulée a permis à la Cour de justice d'affiner sa jurisprudence en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour a rendu un arrêt important concernant l'applicabilité horizontale de la Charte des droits fondamentaux. Sur un plan sectoriel, l'année écoulée a été marquée par de nombreux arrêts...
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