| Titre : | Orientations, Numéro 9 - Octobre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 27 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Morgane Merveille, Auteur
| 2024
I. Introduction
II. L'employeur peut-il vérifier les antécédents judiciaires du candidat avant la conclusion du contrat de travail ?
A. Cadre légal
B. Point de vue de l'APD
III. Qu'advient-il du contrat de travail en cas d'absence du travailleur suite à une détention préventive ou à une peine d'emprisonnement effectiv...
Article : texte imprimé
Frédéric Henry, Auteur ;
Jérôme Binot, Auteur
| 2024
I. Introduction
II. L'employeur pénalement responsable
III. Les infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'employeur
A. Le rôle de l'employeur en matière de bien-être et de sécurité
B. Les infractions en matière de sécurité au travail
C. Les infractions de droit pénal général
IV. L'influence des...
Article : texte imprimé
2024
Si la participation à des agissements frauduleux constitue, en règle, un motif grave en soi, certaines circonstances sont de nature à atténuer la gravité des faits reprochés. Il peut ainsi être difficilement question de rupture de confiance dès lors que le système frauduleux auquel l’employé a reconnu avoir ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
