| Titre : | Le fiscologue, N°1854 - 25.10.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/10/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Avec une régularité d'horloge, la jurisprudence revient encore et encore sur des cas de sociétés qui contestent le rejet de frais engagés pour attribuer un avantage en nature à leurs dirigeants d'entreprise. Il s'agit généralement de la mise à disposition d'une habitation à usage privé, même si l'on renc...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"C'est à la dernière minute et sur le fil que la Région wallonne a reporté la nouvelle règle selon laquelle la publication des règlements et ordonnances communaux ne doit plus se faire par voie 'd'affichage', mais via le site internet de la commune. Cette modification, qui devait initialement entr...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Un arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 octobre 2023 illustre sous quelles formes surprenantes des rémunérations de dirigeant d'entreprise peuvent parfois apparaître. Les indemnités résultant d'un accord transactionnel conclu entre un ancien dirigeant et une société tierce à la suite de la non-exécution d'un contrat de prestation de...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Lorsque l'entreprise A achète du matériel et le met gratuitement à la disposition de l'entreprise B, qui l'utilise pour produire des biens pour A, A peut déduire la TVA payée sur l'achat de ce matériel. En effet, le matériel est directement lié à son activité économique. Le f...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Il y a déjà quelque temps, nous signalions ici même que la Cour d'appel de Gand avait rendu un arrêt dans lequel elle exprimait une nouvelle approche à propos de la déclaration à l'impôt successoral flamand. Traditionnellement, il était généralement admis qu'en principe une déclaration de succession ne ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Dans son "rapport au Parlement fédéral" récemment publié, la Cour des comptes examine la taxe annuelle sur les comptes-titres et en particulier sa "gestion par l'administration fiscale" (www.ccrek.be; rapport de septembre 2024). Selon le rapport, les dispositions anti-abus spécifiques annulées par la Cour constitutionnelle devraient être réintroduites, ma...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1854 | Empruntable sur demande | Disponible |
