| Titre : | Le fiscologue, N°1855 - 01.11.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La semaine dernière, le gouvernement (en affaires courantes) a déposé à la Chambre le projet de loi "relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité" (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0416/001). Le pro...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"L'Administration vient de publier une nouvelle FAQ consacrée au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et pour la production scénique (FAQ du 27 septembre 2024). Comptant plus de vingt pages, il est impossible de la résumer ici. Les personnes intéressées par cette matière devront donc consulter le texte. Nou...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Le 1er janvier 2025 sera le jour J pour la 'chaîne TVA'. En effet, c'est à cette date que la nouvelle procédure relative à la TVA entrera en vigueur, soit avec un an de retard par rapport à la date initialement prévue. Cette révolution légale devait encore être précis?...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"Dans notre dernier numéro, nous avons décrit les modifications annoncées en Région wallonne concernant la publication des règlements-taxes communaux (Fisc., nr. 1854 , p. 4). Dans les lignes qui suivent, nous dresserons l'état des lieux de cette question en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande." (Extrait du Fiscologue, 01.11.2024, 1855, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1855 | Empruntable sur demande | Disponible |
