| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 509 - 6 november 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.797-844 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Eleni De Becker, Auteur ;
Kirsten Lebon, Auteur
| 2024
L'introduction du travail d'intérêt général a été explicitement proposée à plusieurs reprises par les législateurs fédéral et flamand. Bien que le travail d'intérêt général exprime l'idée selon laquelle « un service en vaut un autre », il n'existe pas de définition uniforme dans la doctrine. Il est souvent associé au « workfare...
Article : texte imprimé
2024
L’article 3, paragraphe 1, et l’article 8 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,
doivent être interprétés en ce sens que :
ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui permet de constater le caractère abusif d?...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
La Cour annule le mot « ouvrable » dans les articles 37/1, § 1er, et 52/1, § 1er, du décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 « portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse », tels qu’ils ont été insérés par les article...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Un lien d’instance n’a pas nécessairement un caractère de réciprocité.
Sommaire 2
S’il est loisible au juge du fond, en cas de désistement au sens de l’article 827 C. jud., de condamner la partie qui se désiste de l’instance à une indemnité de procédure r?...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les parties peuvent stipuler et régler contractuellement la résiliation et les modalités de la résiliation d’un contrat. Une résiliation n’est en principe soumise à aucune exigence de forme, sauf si les parties en conviennent autrement. La seule exigence est que la partie adverse ait été inform...
Article : texte imprimé
2024
La cour du travail considère que la notion de « dignité humaine » telle qu’elle est visée à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale implique qu’une personne qui ne dispose plus de la capacité de gérer elle-même ses bien...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 509 | Empruntable sur demande | Disponible |
