| Titre : | Revue générale du contentieux fiscal, 2024/4-5 - 12 novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rgcf_2024_4-fr |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Felix Desmyttere, Auteur ;
Dung Nguyen, Auteur
| 2024
"Il est impossible d'imaginer la vie contemporaine sans l'utilisation de plateformes numériques. Réserver une maison de vacances ou une course de taxi, donner une seconde vie à ses vêtements ou se faire livrer en un clin d'œil son repas préféré à domicile : voilà autant d'exemples de l'omniprésence des plateformes nu...
Article : texte imprimé
Pierre-Louis Krug, Auteur ;
Edoardo Traversa, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"La taxe annuelle sur les organismes de placement collectif est un impôt sur la fortune au sens de la convention belgoluxembourgeoise. La convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg définit la notion d'impôt sur la fortune comme tout impôt levé sur la fortune t...
Article : texte imprimé
2024
"I. En vertu de l'article 1385undecies, alinéa 1er, du Code judiciaire, l'action n'est admise que si le demandeur a introduit préalablement le recours administratif organisé par ou en vertu de la loi. L'article 376ter du C.I.R. 1992 prévoit la possibilité pour le conseiller général de l'administration en cha...
Article : texte imprimé
2024
"I. L'article 109 de la loi du 4 août 1986 portant des dispositions fiscales, applicable aux accroissements d'impôt, impose à l'administration fiscale à chaque fois qu'elle adresse à un contribuable un avis par lequel il lui est réclamé une amende administrative, cet avis mentionne les faits constitutifs de l'infraction et la référ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
