| Titre : | Le fiscologue, N°1857 - 15.11.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Il y a quelques mois, le législateur a introduit deux incitants fiscaux temporaires en faveur des librairies de presse indépendantes, d'une part, et des éditeurs, d'autre part, à savoir respectivement, une déduction majorée de frais et un crédit d'impôt (loi du 12 mai 2024 "portant des dispositions fiscales diverses", MB, 29 mai 2024;...
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur
| 2024
"Se ralliant à la position administrative traditionnelle, le tribunal de première instance de Flandre orientale a jugé qu'une distribution d'actions en nature, à l'occasion d'une opération de spin-off d'une société américaine, constituait un dividende imposable au sens de l'article 18, al. 1, 1°, CIR 1992 (Trib. Flandre orientale, 9 octobre 2024, R.G. 22/3072/A...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La Cour d'appel de Gand décide qu'en dépit de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, les SICAV de droit luxembourgeois peuvent bien invoquer la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition pour échapper à la taxe d'abonnement belge (Gand, 5 novembre 2024, non encore publié). Cet arrêt marque le...
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur
| 2024
"L'Administration fiscale flamande ('VLABEL') vient de mettre à jour sa 'position' sur les 'acquisitions scindées' (d'un bien immobilier) et les 'immatriculations scindées' (de titres et de placements financiers) en ajoutant un certain nombre d'exemples. En outre, pour l'hypothèse de l'immatriculation scindée, l'immatriculation scindée tant 'matérielle' que 'juridique' font l'objet...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1857 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
