| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2024-9 - november-novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.457-523 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Corentin De Jonghe, Auteur
| 2024
Logiquement logé dans le titre 3 du livre 5 du Code civil, organisant le régime général de l’obligation, la cession de créance s’insère à présent dans un cadre réglementaire plus large, par lequel le législateur a entendu régir, de manière plus complète et systématique que par le passé, l...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Dans un testament notarié, les deux enfants du testateur/de cujus ont été désignés comme légataires universels. Une clause de gestion a été liée comme charge au legs de l’enfant le plus jeune, les biens qui lui ont été légués étant gérés exclusivement par l’adminis...
Article : texte imprimé
Victoria Palm, Auteur
| 2024
I. Les faits de la cause
II. La clause de gestion testamentaire
III. La clause pénale testamentaire
Article : texte imprimé
2024
La reconnaissance de dette n’est pas un acte juridique dont le législateur a déterminé qu’il pouvait exister de manière indépendante et détachée de sa cause. La validité d’une reconnaissance de dette est, en effet, conditionnée à l’existence d’une cause. En l’espèce, la reconna...
Article : texte imprimé
Frederik Peeraer, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’application de l’article 1384, alinéa 4, de l’ancien Code civil présuppose que la personne visée par la disposition ait été chargée d’une mission d’enseignement, ce qui n’est pas le cas des puéricultrices au sein de la crèche.
Cette disposition établit une présomption de respons...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Il s’agit d’un cas dans lequel l’un des demandeurs a été victime d’un phishing (à savoir une fraude dans laquelle des données personnelles, telles que des données de paiement, sont dérobées par e-mail) et plus précisément d’un smishing (à savoir une telle f...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les mesures sanitaires liées au Covid sont des circonstances de force majeure qui peuvent temporairement empêcher le bailleur de délivrer au locataire le bien loué en l’état de servir selon la destination convenue dans le bail, en l’espèce un débit de boissons. Si les circonstances de...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 9/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
