| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 510 - 20 november 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.845-896 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stef Feyen, Auteur ;
Antoine Georis, Auteur ;
Jens Mosselmans, Auteur
| 2024
Les auteurs s’attardent – en simplifiant – sur la formation des marchés de l’énergie actuels et sur leur fonctionnement. Ils développent en particulier l’une des pierres angulaires du marché de l’énergie (et du droit de l’énergie), à savoir le principe de la tarification marginale (marginal pricing). (E...
Article : texte imprimé
2024
L’article 2, paragraphe 1, sous c), de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 2007/66/CE du Pa...
Article : texte imprimé
Christopher Borucki, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
L’article 4.8.11, § 2, 2°, b), du Code flamand de l’aménagement du territoire viole les articles 10, 11 et 13 Const., lus en combinaison avec l’article 6 CEDH, en ce qu’en vertu de cette disposition, le délai de recours pour un tiers intéressé, c’est-à-dire pour une personne « à qui la décision d’enregist...
Article : texte imprimé
Laura Mols, Auteur ;
John Toury, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Le juge des cessations ne peut ordonner la cessation d’un acte qui a déjà cessé, sauf en cas de risque de répétition. L’arrêt d’un acte ne signifie pas que la pratique ne pourrait plus être répétée à l’avenir. Ce n’est que lorsque...
Article : texte imprimé
Simon Geiregat, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
Tout désaccord ne peut pas donner lieu à la prononciation d’un exercice exclusif de l’autorité parentale. Le critère sur lequel se fonde le juge est l’intérêt de l’enfant. Le juge vérifiera s’il sert à l’intérêt de l’enfant que, nonobstant l’absence d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 510 | Empruntable sur demande | Disponible |
