| Titre : | Le fiscologue, N°1858 - 22.11.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Les deux régimes transitoires qui existent actuellement en matière de TVA dans le cadre du taux réduit de 6 % lors de la démolition et de la reconstruction d'une habitation étaient censés expirer à la fin de cette année. Le 12 novembre dernier, la Commission des Finances de la Chambre a toutefois a...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Le gouvernement vient d'approuver un nouvel avant-projet d'une (énième) loi "portant des dispositions fiscales diverses". Qu'un gouvernement en affaires courantes se sente encore appelé à mettre un tel avant-projet en chantier n'a rien de très surprenant puisque ce texte se bornerait, selon lui, à apporter des modifications de nature tech...
Article : texte imprimé
Olivier Bertin, Auteur
| 2024
"Dans un jugement du 6 septembre 2024, le tribunal de première instance du Hainaut écarte l'utilisation par l'Administration fiscale de renseignements obtenus de manière illégale, en rejetant la jurisprudence "Antigone" développée par la Cour de cassation. Selon le tribunal, qui se rallie à une décision antérieure du tribunal de première in...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"L'Administration vient de publier un commentaire sur le nouveau régime d'exonération fiscale des 'petites' indemnités versées aux artistes, tel que ce régime s'applique depuis le début de cette année. Mais l'ancien régime est également évoqué dans la circulaire : l'Administration a notamment constaté qu'une des conditions d'application de cet an...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1858 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
