| Titre : | JT, 7003 - 30 novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2024_39-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
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| 2024
"La qualité de victime permettant l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme est élargie pour les associations environnementales dans le cadre du contentieux climatique parce qu'elles sont mieux placées pour représenter les intérêts des victimes face à un phénomène global et limitée pour les victimes individuelles...
Article : texte imprimé
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"Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l'affaire Urgenda. Par une condamnation de l'État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxe...
Article : texte imprimé
2024
"I L'admission de l'état de nécessité est subordonnée à l'exigence d'efficacité, à tout le moins potentielle, en ce sens que l'infraction commise doit apparaître comme de nature à prévenir l'atteinte à l'intérêt que l'auteur entend protéger. Si le droit à un environnement sain et digne de protection es...
Exemplaires (1)
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
