| Titre : | Le fiscologue, N°1859 - 29.11.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/11/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Dans sa tentative de rejeter la déduction des frais engagés par des sociétés, par exemple, pour mettre un appartement à la côte à la disposition de leur dirigeant, le fisc invoque souvent (à titre subsidiaire) le régime fiscal des 'résidences de plaisance'. En effet, les frais liés à une...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Selon la Cour de justice, les refacturations d'électricité achetée pour la recharge de véhicules électriques entre les différentes parties intervenantes sont soumises à la TVA sur base du régime des commissionnaires (arrêt du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH). La Cour adopte ainsi une approche différente pour les ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Comme annoncé brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement wallon a l'intention de réduire le droit de vente de 12,5 % à 3 % en cas d'acquisition de l'habitation propre et unique à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, cette réduction va de pair avec la suppression progressive du régime du 'chèque habitat'. Le go...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1859 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |





