| Titre : | Revue du droit des technologies de l'information, N°91 - 5 février 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rdti_2023_2-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur
| 2024
"L'accès aux preuves électroniques constitue un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. La façon dont les enquêteurs peuvent y avoir accès connaitra bientôt de nouveaux développements, en raison du règlement européen « e-Evidence » adopté le 12 juillet 2023 et destiné à entrer en vigueur le 18 août 2026. Ledit règlement va ...
Article : texte imprimé
2024
"Le règlement général sur la protection des données (RGPD) énumère dans son article 9, § 1er, les « catégories particulières de données à caractère personnel » aussi appelées « données sensibles ». Cette même disposition renferme un principe d'interdiction relative de traitement de ces données à caractère personnel en raison des risques importants qu'u...
Article : texte imprimé
Florian Jacques, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Aucune disposition du Code de droit économique n'impose aux prestataires de services intermédiaires de divulguer les données personnelles de leurs utilisateurs à des tiers qui en feraient la demande.
Ne manque pas à son obligation de se comporter en hébergeur normalement prudent et diligent le réseau social qui ref...
Article : texte imprimé
Élodie Lecroart, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"L'accès et le traitement des données sont devenus des paramètres essentiels de la concurrence sur les marchés numériques. Bon nombre de ces données sont des données à caractère personnel. Ce faisant, les géants du numérique font une lecture particulière du RGPD pour promouvoir leurs intérêts. Cette dernière leur...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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