| Titre : | Revue du droit des technologies de l'information, N°94 - 4 décembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 04/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rdti_2024_1-fr |
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Article : texte imprimé
Eva Gillard, Auteur
| 2024
"À la suite de la directive Omnibus, les difficultés induites du nouveau champ d'application de la direc‑ tive 2011/83/UE n'ont d'égal que la complexité du nouveau régime du droit de rétractation à l'égard des produits numériques, apportant toujours plus de nuances et d'exceptions. La présente contribution propose une analyse...
Article : texte imprimé
Sergio D'antonio Maceiras, Auteur ;
Celia Fernandez-Aller, Auteur ;
Barbara Fernandes, Auteur ;
Angeles Manjarrés Riesco, Auteur ;
Miguel Angel Valero Duboy, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Dans l'arrêt Lutgen c. Luxembourg du 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné le Grand-Duché de Luxembourg pour une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression d'un avocat qui avait critiqué un juge d'instruction via un courrier électronique adressé à un autre magistrat et à deux ministres luxemb...
Article : texte imprimé
Federico Patuelli, Auteur ;
Thierry Bontinck, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"L'arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l'anonymisation d'archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l'oubli », considéré comme une composante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d'un éditeur de presse, ...
Article : texte imprimé
Edouard Cruysmans, Auteur ;
Justine Decolle, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Le 24 novembre 2022, la Cour de cassation italienne a rendu une décision sur le droit à l'oubli autorisant les injonctions de déréférencement à portée mondiale. Le droit à l'oubli est devenu un aspect fondamental de la protection du droit au respect de la vie privée à l'ère du numérique. Sa...
Article : texte imprimé
Carmen Peluso, Auteur ;
Alain Strowel, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"La décision commentée nous donne l'occasion de nous interroger sur la force obligatoire de conditions générales lorsque celui qui se prévaut de celles-ci a manqué à son obligation d'information au stade précontractuel. Par ailleurs, nous nous questionnons également sur la licéité des clauses présomptives de connaissance et/ou d'acce...
Article : texte imprimé
Pauline Limbrée, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
