| Titre : | Orientations, Numéro 10 - Novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 37 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur ;
Vincent Chiavetta, Auteur
| 2024
Introduction
Partie I. L'emploi des langues dans la relation de travail
Chapitre 1. Méthode
Chapitre 2. Sanctions et remèdes
Chapitre 3. Tableau récapitulatif
Partie II. L'emploi des langues devant les tribunaux du travail
Chapitre 1. Méthode
Chapitre 2. Sanctions et remèdes
Conclusion
Article : texte imprimé
2024
Un désordre neuro-immunitaire survenant quelques jours après l’inoculation d’un vaccin contre la grippe s’analyse-t-il en un accident du travail ? La demande d’une travailleuse du secteur public réclamant réparation sur cette base est rejetée au motif qu’en l’espèce, tout lien causal (présumé par ...
Article : texte imprimé
2024
La simple externalisation de personnel ne répond pas à la notion de « cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise ou d’une division », conformément à l’article 1er, § 2, 6° de la loi Régime de licenciement délégués du personnel. (Extrait d'Orientations, 10/2024, p.35)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 649 ORI 10/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
