| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 38 Année 2024 - semaine du 2 au 8 décembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nicolas Trefois, Auteur
| 2024
À partir du 1er janvier 2025, le régime de la déduction pour investissement en Belgique sera profondément réformé. Cette mesure fiscale, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements du bénéfice imposable, a longtemps été utilisée pour encourager des comportements d'investissement spécifiques. Cependant, au fil d...
Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur
| 2024
Une action pénale introduite par les douanes belges contre des importateurs et leurs représentants en douane est irrecevable dès lors que l'obligation d'information du parquet européen n'a pas été respectée. Lorsque les douanes rejettent la valeur transactionnelle, le Code des Douanes de l'Union leur impose dans une première ?...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF38/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
