| Titre : | RGAR, 8/2024 - octobre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 10/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2024_8-fr/doc/rgar2024_8p473 |
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Sarah Larielle, Auteur
| 2024
Au fil des décennies, la protection dont bénéficient les victimes de dommages corporels s'est accrue. Le droit de la responsabilité civile leur a progressivement offert d'autres fondements de responsabilité que la faute et d'autres possibilités d'indemnisation. Quant au droit pénal, il leur a réservé, au fur et à me...
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2024
La réalité d'une incapacité ménagère temporaire dans le chef d'un adolescent de 17 ans, bien que non précisée dans le bilan séquellaire, n'est pas contestable dès lors qu'une incapacité ménagère permanente de 4 % a été retenue et que l'incapacité ménagère s'apprécie par référence aux mêmes critères s'agissant de l'incapacité tem...
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2024
La présence de deux témoins sur les lieux de l'accident n'est pas relevée au PV de police mais attestée ultérieurement par le verbalisateur. Le fait que leurs déclarations datent de près d'une année après l'accident n'altère en rien la valeur probante de leur témoignage, la dynamique de l'accident étant parti...
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2024
L'article 152 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances énonce que l'assureur a l'obligation de notifier au preneur d'assurance ou, s'il y a lieu, à l'assuré autre que le preneur d'assurance, son intention d'exercer un recours aussitôt qu'il a connaissance des faits justifiant cette décision. Le tribunal apprécie en...
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2024
À la suite d'un accident survenu en Espagne et dont la responsabilité incombe au tiers espagnol, l'assuré est indemnisé selon le droit espagnol par l'assureur RC du tiers responsable. L'assuré entend ensuite obtenir le solde de son préjudice évalué en droit belge en vertu du contrat d'assurance « conducteur » ...
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2024
Si, dans la plupart des cas, l'accident du travail entraîne une période d'incapacité temporaire, totale ou partielle, suivie (hors hypothèse de guérison sans séquelles) d'une incapacité permanente, dont la prise de cours est la date de la consolidation des lésions, il peut se concevoir que l'incapacité présente un car...
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| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
