| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 24/7 - 15/11/2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.555-662 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
Sophie Jacmain, Auteur ;
Charlotte Van Themsche, Auteur ;
Frederik De Leo, Auteur ;
Ward Gielis, Auteur ;
Sarah Snauwaert, Auteur ;
Gisèle Uwera, Auteur ;
Nicolas Vande Velde, Auteur
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1. Introduction
2. Champ d'application
3. Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire
3.1. Ouverture de la procédure
3.2. Accord collectif
3.3. Transfert sous autorité judiciaire
3.4. Le rang des dettes de masse "fictives" dans une liquidation et faillite subséquente
4. Faillite
4.1. Ouverture de la procédure
4.2. Curateurs
4.3. Interaction entre la saisie et la faillite
4.4. Déclaration de créances
4.5. Compe...
Article : texte imprimé
2024
Il n'existe aucun fondement juridique permettant de fixer la date de début du délai de prescription de la demande de responsabilité contre les administrateurs uniquement à la date de dissolution de la personne morale. Même lorsque les actes ayant conduit à la demande de responsabilité ont été intentionnellement dissim...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les membres effectifs d'une association sans but lucratif (ASBL) sont ceux qui bénéficient de la pleine adhésion. Ils disposent des droits et obligations décrits dans le Code des sociétés et des associations, ainsi que complémentairement dans les statuts. Les membres adhérents ne disposent que des droits qui le...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 7/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
