| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°727 - Décembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 24 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2024
"Le Conseil national du Travail a émis d'initiative un avis unanime sur l'avenir des juridictions du travail et des auditorats (généraux) du travail, à l'intention des négociateurs et des ministres compétents du futur gouvernement fédéral" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2024
"Le décret wallon du 29 avril 2024 relatif à l'octroi de subventions aux Centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente a été publié le 9 septembre 2024" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2024
"Le 13 septembre 2024, était publié au Moniteur belge le règlement du 19 juin 2024 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2024
"Le 18 septembre 2024, une proposition de loi visant à modifier l'article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages a été déposée à la Chambre" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2024
"Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/9, § 3, du Code judiciaire, en ce qu'il instaure une présomption irréfragable d'abandon de créance, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2024
"Chaque litige introduit devant une juridiction fait l'objet d'une inscription au rôle général de celle-ci, puis au rôle particulier de la chambre à laquelle il est attribué. Il est ensuite traité soit en débats succincts, soit après une mise en état" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2024
"La Cour constitutionnelle, saisie d'une question préjudicielle, s'est prononcée ce 26 septembre 2024 sur l'épineuse question de l'accès aux informations sur le donneur dans le cadre d'une procréation médicalement assistée" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2024
"Par un arrêt du 3 octobre 2024, la Cour constitutionnelle, saisie d'une question préjudicielle posée par la cour d'appel d'Anvers, s'est prononcée sur la constitutionnalité de l'article 909, alinéa 2, de l'ancien Code civil" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2024
"Une loi a été votée ce 15 mai 2024 visant à franchir une nouvelle étape dans le cadre de la digitalisation de la justice. La présente contribution se borne à faire le point de la question quant à la procédure pour expulser les personnes occupant des logements sans titre ni droit" ...
Article : texte imprimé
Marie Genco, Auteur
| 2024
"À l'occasion d'un arrêt rendu le 16 septembre 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière de bail à ferme, et plus précisément dans le cadre d'un congé pour exploitation personnelle" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur l'interprétation de la directive 98/6/CE relative à l'indication des prix et plus particulièrement les annonces de réduction de prix devant faire référence au prix le plus bas des 30 derniers jours" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"Le 16 juillet 2024, la chambre contentieuse de l'Autorité belge de protection des données ("APD") a rendu une décision rappelant les principes applicables concernant la boîte e-mail d'un ex-employé" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"Dans une intéressante décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les États membres peuvent prévoir la possibilité, pour les concurrents de l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel, de la contester en justice en tant que pratique commerciale déloyale interd...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"Le nouveau règlement européen 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits sera applicable à compter du 13 décembre 2024" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2024
"Devant parfois agir suite à une injonction de la justice, il n'est pas toujours aisé de déterminer qui est le preneur d'un service effectué par un huissier et qui peut donc déduire" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2024
"La Cour de justice s'est prononcée sur la période de révision à prendre en compte pour des travaux immobiliers" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur
| 2024
"Selon l'article 171, 5°, b), du CIR 92, les arriérés de rémunération des salariés ne sont pas soumis au taux progressif de l'IPP s'ils sont payés tardivement par le fait de l'autorité publique ou s'ils résultent d'un litige" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2024
"La cour d'appel d'Anvers, dans un arrêt du 17 septembre 2024, souligne que de simples mentions formelles dans les procès-verbaux des assemblées générales ne suffisent pas à prouver que les options sur action octroyées aux dirigeants d'entreprise sont des rémunérations pour des prestations réelles et rejette leur déductibilité" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2024
"Le sujet, sensible pour les consommateurs, du traitement fiscal de la recharge de véhicules de société électriques à domicile a fait l'objet d'une question parlementaire" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2024
"Le CSA accorde aux membres le droit de participer à l'assemblée générale et d'y poser des questions, en lien avec l'ordre du jour, aux administrateurs et aux commissaires. Il accorde également, en l'absence de désignation par l'AG d'un commissaire, un droit de consultation des documents de l'asbl" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2024
"Toutes les parties à un procès pénal peuvent, dans les 30 jours à compter de celui où le jugement a été prononcé (s'il est contradictoire) ou à compter du jour de sa signification (s'il a été rendu par défaut), faire appel dudit jugement" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2024
"Saisie d'un recours en violation des articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme par un arrêt de la cour d'appel, par deux femmes qui s'étaient vu refuser l'accès à un bassin de natation en raison du fait qu'elles portaient un burkini (...), la Cour européenne des droi...
Article : texte imprimé
Catherine Van Gheluwe, Auteur
| 2024
"L'arrêté royal du 22 septembre 2024 (...) vise à modifier le traitement des personnes n'ayant ni domicile ni résidence en Belgique lorsqu'elles circulent en état d'imprégnation alcoolique relativement élevée" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Baudouin Meunier, Auteur
| 2024
Article en lien avec l'ouvrage "Management public et non marchand"
Article : texte imprimé
De l'Auto-Gouvernance à la Gouvernance appliquée. L'absence de Conseil ouvre un espace de conseils !
Marc Deschamps, Auteur ;
Michel Jadot, Auteur
| 2024
"Un sentiment d'anti-gouvernance se manifeste légitimement chez de nombreux dirigeants de PME : ils estiment que la Gouvernance des Codes est trop lourde en temps et en argent, éloignée de la réalité de leur PME et trop rigide" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Vincent Callewaert, Auteur
| 2024
"Ce 1er octobre 2024, deux nouvelles lois applicables aux contrats d'assurance terrestre sont entrées en vigueur et méritent d'être épinglées" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Brusselmans, Auteur
| 2024
"Le 16 avril 2024, une proposition de livre 7 du Code civil relatif aux contrats spéciaux a été déposée à la Chambre" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2024
"La Région wallonne se dote d'un nouveau décret, en date du 28 septembre 2023, relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité" (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 727 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 727-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |
