| Titre : | Le fiscologue, N°1861 - 13.12.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Dérogeant à son habitude, le Service des décisions anticipées (SDA) a récemment fait publier une décision anticipée 'négative' sur Fisconetplus. Dans cette décision, le SDA refuse l'exonération fiscale d'une prime unique de 1.000 euros à octroyer par une entreprise à chacun de ses travailleurs à l'occasion du 35e anniversaire de l...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"Au cours de la période écoulée, le Service des décisions anticipées (SDA) a pris un certain nombre de décisions concernant des 'plans cafétéria' qui prévoient la possibilité pour les travailleurs d'opter pour de nouveaux types d'avantages tels que des abonnements pour vélos ou voitures partagés. Voyons comment ces avanta...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Selon la Cour constitutionnelle, il n'est pas discriminatoire que pour la déduction au titre de frais professionnels des pertes sociales prises en charge par un dirigeant d'entreprise, celui-ci doit avoir fait un paiement en espèces, de sorte qu'un débit en compte courant n'est pas suffisant (arrêt du 28 novembre 2024, n° 145/2024)....
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Comme on le sait, l'employeur qui met une voiture électrique à la disposition de son travailleur et lui rembourse les frais d'électricité liés à la recharge de la voiture à domicile ne doit pas imputer un avantage imposable spécifique pour ce remboursement, mais à certaines conditions. L'une de ces co...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1861 | Empruntable sur demande | Disponible |
