| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 512 - 18 december 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 19/12/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.953-996 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Eva Bernet Kempers, Auteur
| 2024
Les animaux n'étant pas des objets juridiques, on suppose que, comme les tables et les lampes, ils appartiennent aux objets juridiques. Mais cette classification est-elle encore correcte ? L'auteur remet en question la vision binaire des animaux en tant qu'objets juridiques ou objets légaux. En s'appuyant sur des idées théoriques...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’article 1er, paragraphe 2, sous b), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
doit être interprété en ce sens que :
constitue un « marché public de trav...
Article : texte imprimé
2024
La cour confirme deux jugements du tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, dans lesquels l’appelant est condamné au paiement à la Région flamande d’une cotisation de conservation des bois, ainsi que des intérêts judiciaires de retard et des frais. L’appelant invoquait sans succès q...
Article : texte imprimé
2024
L’exercice des droits d’une manière qui dépasse manifestement les limites de l’exercice normal d’un droit par une personne (morale) prudente et attentive, dans le cadre duquel une partie fait usage, exclusivement dans son propre intérêt, d’un droit dont elle disposait et dont elle tirait...
Article : texte imprimé
2024
La cour dispose de la possibilité d’évaluer une contribution alimentaire forfaitaire comprenant à la fois les frais ordinaires et extraordinaires d’entretien de l’enfant. La cour estime cependant qu’il doit y avoir des circonstances particulières à cet égard. (Extrait de NJW, 512, p.987)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 512 | Empruntable sur demande | Disponible |
