| Titre : | La lettre TVA, Numéro 10 Année 18 - décembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/01/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Rania Chami, Auteur ;
Anthony De Scheerder, Auteur
| 2025
La Cour européenne de justice de l'Union européenne s'est prononcée le 4 octobre 2024 dans l'affaire Voestalpine Giesserei Linz GmbH (C-475/23) relative à la déduction de la TVA sur l'acquisition d'une machine mise gratuitement à la disposition d'un sous-traitant. (Extrait de TVA, 10/2024, p.1)
Article : texte imprimé
Wannes Coleblunders, Auteur ;
Christin Schedler, Auteur
| 2025
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur deux arrêts belges en matière de jeux de hasard et d'argent en ligne. Huit ans auparavant, la Cour constitutionnelle belge avait annulé la loi-programme du 1er juillet 2016. Cette loi prévoyait en effet, en violation des règles de répa...
Article : texte imprimé
Olivier Boerjan, Auteur ;
Nell Peeters, Auteur
| 2025
Dans l'arrêt n° 86/2024 du 18 juillet 2024, la Cour constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles concernant l'article 70 du CTVA quant à la comptabilité avec la Constitution du cumul d'amendes proportionnelles et non proportionnelles.
Article : texte imprimé
Yuliya Kudryavtseva, Auteur ;
Benoît Pernet, Auteur
| 2025
La loi du 12 mars 2023 a introduit la modernisation de la chaîne TVA. Celle-ci avait pour but de moderniser le traitement des déclarations périodiques à la TVA et de s'attaquer plus rapidement aux conséquences négatives du non-dépôt des déclarations par certains assujettis. En raison des adaptations techniques que requiert ce...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA10/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
