| Titre : | JT, 7009 - 18 janvier 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/01/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2025_3-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2025
"I Lorsque le pourvoi est formé par le ministère public, celui-ci peut faire verser au dossier, via le greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, son mémoire en cassation avec la preuve de l'envoi aux parties contre lesquelles il est dirigé. En pareil cas, le mémoir...
Article : texte imprimé
2025
"La valeur universelle de l'interdiction des actes tenus pour criminels d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations civilisées exclut de considérer que les actes inhumains inadmissibles en temps de guerre seraient humains et admissibles lorsqu'ils sont commis en temps de paix.
Les actes et persécutions rel...
Exemplaires (1)
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