| Titre : | Le fiscologue, N°1866 - 24.01.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/01/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Jusqu'à présent, si le dernier jour du délai de dépôt de la déclaration et du paiement TVA tombait un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, ce délai était prolongé au premier jour ouvrable suivant. Cette 'tolérance' devrait disparaître. Mais cette suppression est-elle admissible ? Un réce...
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2025
"Récemment, une décision administrative et deux décisions anticipées ont précisé l'application du droit d'apport dans le cadre de quelques nouvelles formes de réorganisation non assorties de l'émission d'actions ou de parts nouvelles. Il s'agit plus spécifiquement de la scission partielle 'silencieuse' et de la 'fusion simplifiée entre soeurs'." (E...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"'L'intervention personnelle' que des travailleurs salariés (et des dirigeants d'entreprise) paient pour l'usage d'une voiture de société mise à leur disposition peut en principe être déduite de l'avantage de toute nature relatif à cette voiture de société. Cette intervention personnelle peut, par exemple, se faire via une retenu...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"Dans un arrêt très motivé, la Cour d'appel de Gand tient des propos intéressants sur les principes, l'exception de transparence et la présomption d'absence d'activité économique réelle, en ce qui concerne la question de savoir si des sociétés holdings peuvent être considérées comme des sociétés familiales pour l'applica...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1866 | Empruntable sur demande | Disponible |
