| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 1 Année 2025 - semaine du 20 au 26 janvier 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 06/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Marc Bourgeois, Auteur
| 2025
Dans sa déclaration de politique régionale, le nouveau Gouvernement wallon, annonçait, outre l'introduction du taux réduit de 3 % sur l'acquisition d'un immeuble d'habitation propre et unique (voy. Act. fisc., 2024, 41/1), la reprise programmée du service des droits d'enregistrement et de succession (avec création, parallèlement, d'un service wallon des décisions anticipées), ains...
Article : texte imprimé
Michel Maus, Auteur
| 2025
Le contribuable doit consentir à la visite fiscale de ses locaux, ce qui implique qu'il doit savoir à quoi il donne son consentement. Comme l'estime la Cour de cassation, si le fisc évoque les mauvais articles de loi, l'enquête est irrégulière. Pour le moment, toutefois, les conséquences restent incertaines (Ca...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF1/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
