Titre : | La Chambre.be, Magazine 13 - Mars 2013 |
Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
Paru le : | 01/03/2013 |
Année : | 2013 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Chambre des représentants (la) ; Droit belge |
Note de contenu : |
Le magazine n° 13 aborde les thèmes suivants
La nouvelle loi sur la nationalité: loi du 4 décembre 2012 – titre de séjour – acquisition de la nationalité belge Avis de subsidiarité: le droit de mener des actions collectives La réforme des pensions : Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses – doc 53K1952 Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses – doc 53K2097 Loi du 20 juillet 2012 – travailleurs salariés – mesures transitoires – doc 53K2264 Loi du 13 décembre 2012 – diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public – doc 53K2405 Loi du 21 décembre 2012 – travailleurs indépendants – pension de retraite anticipée |
Documents numériques (1)
![]() Magazine 13 (Mars 2013) Adobe Acrobat PDF |