| Titre : | JDE, N°315 - 15 janvier 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Athanase Popov, Auteur
| 2025
"La protection juridique contre les discriminations fondées sur la langue parlée ou maîtrisée dans les États membres ou même à l'intérieur des institutions européennes n'est pas suffisamment garantie en droit de l'Union et rattacher la langue à la nationalité ou à l'origine ethnique ne permet pas de remédier ind...
Article : texte imprimé
Jean-Michel Marmayou, Auteur
| 2025
"Dans ses récents arrêts ESL, ISU, Royal Antwerp et Diarra, la Cour a rappelé avec force que les fédérations sportives internationales sont pleinement soumises aux règles de concurrence et de libre circulation de l'Union. Ces arrêts impliquent une suspension des réglementations et procédures disciplinaires litigieuses et appellent, plus fondamentalem...
Article : texte imprimé
Constance Gabillet, Auteur ;
Julien Guinot-Delery, Auteur
| 2025
"La Cour de justice de l'Union européenne confirme que le recours à la clause d'ordre public est envisageable pour refuser l'exécution d'une décision ayant pour effet une violation manifeste de la liberté de la presse.
Ce recours devant rester exceptionnel, la CJUE veille à préciser les conditions dans lesquel...
Article : texte imprimé
2025
"Saisie par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) de deux questions préjudicielles, la Cour de justice de l'Union européenne clarifie, au regard du RGPD, la possibilité pour un concurrent d'introduire une action fondée sur le droit national des pratiques commerciales déloyales et la qualification des données relatives à...
Article : texte imprimé
2025
"Le paquet anti-blanchiment comprend trois textes du 31 mai 2024 dont le règlement instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La directive du 13 mars 2024 permet aux FIA (Fonds d'investissement alternatifs) de consentir des prêts. Le listing act, qui réforme la cote, a pour objectif d'améli...
Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur ;
Catherine Forget, Auteur
| 2025
"En 2024, la Cour de justice a rendu une trentaine d'arrêts en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation d'un nombre conséquent de dispositions du RGPD, ayant notamment trait à la notion de (co)responsable du traitement, à la responsabilité de celui-ci, aux ...
Exemplaires (1)
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