| Titre : | Revue de Droit Commercial Belge, 2024/8 - 1 novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 20/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_8-fr/doc/rdc_tbh2024_8p943 |
Dépouillements
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Article : site web ou document numérique
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| 2025
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Article : site web ou document numérique
Doctrine: Interdictions professionnelles pénales : état des lieux à la lumière du nouveau Code pénal
Ana Laura Claes, Auteur ;
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| 2025
L'article 1er de l'A.R. n° 22 du 24 octobre 1934 a pour objectif de renforcer la confiance du public dans les sociétés qui font appel à l'épargne de tiers en permettant au juge d'écarter de la gestion ou de la direction de telles sociétés les personnes s'étant rendues coupables d'infractions de...
Article : site web ou document numérique
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| 2025
Cette contribution a pour objet d'analyser la réforme récente de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Dans un premier temps, elle rappellera les lacunes identifiées dans l'ancienne procédure, instaurée en 2016. Ensuite, les modifications apportées par la loi du 14 avril 2024 seront exposées et leur plus-value sera examinée à...
Article : site web ou document numérique
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| 2025
L'article 6.20 du Code civil énonce le principe bien connu du partage de responsabilité : la personne responsable ne peut pas être condamnée à la réparation complète si le dommage a été causé concurremment par une faute de la personne lésée ou par un fait dont elle est responsable san...
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