| Titre : | Le fiscologue, N°1870 - 21.02.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"La Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée sur une variante du mécanisme bien connu consistant à créer un holding pour éviter le précompte mobilier sur ce qui serait autrement une distribution de dividende par une société d'exploitation. Au lieu de vendre les actions au holding constitué par soi-même, la variante...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Parmi les quelque deux cents mesures fiscales figurant dans l'accord de gouvernement, outre un certain nombre de modifications substantielles (pour un florilège, voyez Fisc., nr. 1868 , p. 6), on relève plusieurs mesures visant à améliorer la relation entre le fisc et le contribuable, ainsi que quelques modifications en matière de procédure fis...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Les contribuables qui, pour la même période imposable, peuvent imputer plusieurs déductions pour investissement (y compris reportées) peuvent utiliser ces déductions dans l'ordre qu'ils jugent eux-mêmes 'le plus avantageux'. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances en réponse à une question parlementaire (Q.R., Chambre, 2024-2025, n° 56-006,...
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur ;
Reinert Geukens, Auteur
| 2025
"Pour de nombreuses ASBL, les libéralités constituent une source importante de recettes, souvent même la plus importante. Si une ASBL établie en Belgique est active dans des domaines énumérés dans la loi et remplit certaines conditions, elle peut être agréée par le SPF Finances, ce qui permet au do...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"La procédure judiciaire en 'référé' peut notamment être mise en oeuvre dans le cadre de litiges fiscaux. Pour ce faire, il est toutefois nécessaire de satisfaire à toutes les conditions légales requises. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Bruxelles rappelle que ces conditions sont très difficiles ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Parmi les changements annoncés par l'accord de gouvernement en matière fiscale figurent notamment des mesures concernant la déduction RDT et l'exonération des plus-values sur actions et parts à l'impôt des sociétés. Ces mesures se traduiront notamment par un accès plus strict au régime RDT et à l'exonération des plus-...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1870 | Empruntable sur demande | Disponible |
