| Titre : | Courrier hebdomadaire du Crisp, 2628-2629 - Crisp 2025 - La répartition des compétences culturelles en Belgique |
| Auteurs : | Loïc Perrin, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Commission communautaire commune ; Commission communautaire française ; Communautés ; Compétence (droit) ; Culture (art - sens général) ; Etat belge ; État fédéral (Belgique) ; Régions |
| Résumé : |
En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc.
Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche. (Extrait de Courrier hebdomadaire du Crisp, 2628-2629) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 316-32 CH 2628-29 | Empruntable sur demande | Disponible |
