| Titre : | La lettre TVA, Numéro 2 Année 19 - Février 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ;
Sébastien Van Ooteghem, Auteur
| 2025
La circulaire 2025/C/6 relative à la modernisation de la chaîne TVA a été publiée le 27 janvier 2025. La modernisation vise à améliorer l'efficacité du traitement des déclarations périodiques à la TVA et à traiter plus rapidement les non-dépôts. (Extrait de TVA, 2/2025, p.1)
Article : texte imprimé
Christin Schedler, Auteur ;
Sara Vavedin, Auteur
| 2025
Le 17 octobre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que la société qui délivre des cartes de recharge (pour la fourniture d'électricité) ne doit pas être qualifiée de fournisseur de crédit (CJCE, 17 octobre 2024, n° C-60/23). (Extrait de TVA, 2/2025, p.2)
Article : texte imprimé
Riani Btisamme, Auteur
| 2025
La lutte contre les abus en matière de TVA a déjà fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, tant en ce qui concerne l'introduction de dispositions anti-abus spécifiques dans la législation nationale sur la TVA qu'en ce qui concerne l'application de la notion d'abus par la Cour de Just...
Article : texte imprimé
Barbara Roba, Auteur ;
Benoît Pernet, Auteur
| 2025
La Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après, « CJUE ») a précisé une nouvelle fois sa jurisprudence concernant les rémunérations dues à la suite de la résiliation anticipée d'un contrat de services. Les rémunérations dues à la suite de la résiliation anticipée d'un contrat de services constituent bien la cont...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA2/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
