| Titre : | Le fiscologue, N°1872 - 07.03.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 20 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Pourquoi la Cour d'appel d'Anvers maintient-elle avec obstination sa jurisprudence rigide sur la déduction des frais supportés par des sociétés professionnelles pour accorder des avantages de toute nature à leur gérant ou administrateur (qui est dans la plupart des cas l'unique gérant ou administrateur) ? Le risque accru de confusion d'in...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"Selon la Cour d'appel de Gand, les différences entre les règles de calcul de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des non-résidents quant aux personnes à charge violent l'interdiction de discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs (art. 45, TFUE), en ce qui concerne les résidents d'...
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur
| 2025
"Le tribunal de première instance de Bruxelles a récemment jugé que ne constituait pas un dividende imposable (au sens de l'art. 18, al. 1, 3°, CIR 1992), une distribution faite par une construction juridique à un "tiers" - une personne apparentée au fondateur, qui n'était pas actionnaire de la construction juridique -, au ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Le Service des décisions anticipées (SDA) admet à nouveau que les frais liés à un 'implant Cochlear' peuvent être considérés comme des frais professionnels déductibles dans le cas d'un médecin souffrant de graves problèmes d'ouïe. Toutefois, cette déduction n'est toujours admise qu'à concurrence de la moitié du mont...
Article : texte imprimé
2025
"On trouvera ici les plafonds indexés applicables aux impôts sur les revenus pour l'ex. d'imp. 2026 (source: Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 07.03.2025, 1872, p.10)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1872 | Empruntable sur demande | Disponible |
