| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 6 Année 2025 - semaine du 24 février au 2 mars 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2025
Le décret-programme du 20 décembre 2024 accompagnant le budget 2025 a été publié au M.B. du 30 décembre 2024. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Des dispositions transitoires sont prévues. Nous commentons ci-après les modifications en matière de droits d'enregistrement relatifs au droit de vente et au droit de donat...
Article : texte imprimé
Charles Carlier, Auteur ;
Logan Moutschen, Auteur ;
Bujar Rashica, Auteur
| 2025
À l'occasion de la dernière réforme de l'impôt des sociétés, les conditions pour la déductibilité des provisions ont été durcies. Les conséquences pour les provisions pour frais de licenciement n'étaient pas claires. Dans les lignes qui suivent, une présentation des enjeux d'un débat qui reste ouvert. (Extrait de AF, 6/2025, p.5)
Article : texte imprimé
2025
La franchise pour les petites entreprises en matière de TVA sera étendue à partir du 1er janvier 2025 au reste de l'Union européenne (appelé régime SME au niveau européen : small and medium-sized enterprises – loi du 21 mars 2024, M.B., 9 avril 2024). Le régime SME ne pourra cependant être utilisé qu'après introduction e...
Article : texte imprimé
2025
À la suite de la cessation de la concession Bpost pour la distribution de journaux, deux mesures fiscales ont été introduites il y a six mois pour soutenir les éditeurs et les détaillants de journaux. Il s'agit d'une déduction de frais de 180 % pour les détaillants indépendants de journaux ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF6/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
